Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Fabienne Le Borgne, Entrepreneur individuel
• SIRET : 92111949100022 — SIREN : 921119491
• N° TVA intracommunautaire : FR78921119491
• Activité : coaching bien-être et aromathérapie
• Adresse : Embrun, Hautes-Alpes (05200)
• Email : fab.leborgne29@gmail.com
• Téléphone : 06 12 35 89 26

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Fabienne Le Borgne propose les prestations suivantes :

• Coaching bien-être — accompagnement individuel vers un mieux-être durable
• Aromathérapie — conseils personnalisés en huiles essentielles et Fleurs de Bach
• Accompagnement sur objectif — suivi structuré autour d'un objectif défini ensemble

Les séances se déroulent en présentiel à Embrun (Hautes-Alpes) ou en visioconférence, selon les préférences du client.

Les tarifs en vigueur sont communiqués lors du premier échange (appel découverte gratuit) ou sur demande par email. Ils sont exprimés en euros TTC. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Fabienne Le Borgne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

La réservation d'une séance s'effectue par email, téléphone ou via le formulaire de contact du site. La confirmation de la réservation est effective dès réception d'un email de confirmation de la part de Fabienne Le Borgne.

Un appel découverte gratuit d'environ 30 minutes est proposé avant tout engagement, afin de faire connaissance et définir les besoins du client.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de réservation.

Le paiement est dû avant ou à l'issue de la séance, selon les modalités convenues lors de la réservation. En cas de forfait multi-séances, les modalités de paiement sont définies d'un commun accord.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à fab.leborgne29@gmail.com avant l'expiration du délai.

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant la séance prévue, par email ou téléphone.

• Annulation ou report notifié plus de 48h à l'avance : aucun frais, nouvelle date proposée.
• Annulation ou report notifié moins de 48h à l'avance : la séance peut être facturée à 50 % du tarif, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle.
• Absence sans notification : la séance est facturée en intégralité.

Fabienne Le Borgne se réserve également le droit de reporter une séance en cas d'empêchement, avec proposition d'une nouvelle date dans les meilleurs délais.

Fabienne Le Borgne s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des informations partagées par le client dans le cadre des séances. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Les prestations proposées relèvent du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement médical. Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Le client est seul responsable de la continuité de son suivi médical.

La responsabilité de Fabienne Le Borgne ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des conseils prodigués.

En cas de litige, le client est invité à contacter Fabienne Le Borgne en priorité par email afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute modification des CGV sera notifiée sur le site internet et prendra effet à la date de publication.